Conditions d’utilisation

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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques.

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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence.

Vous êtes responsable des informations fournies et de la sécurité de votre compte. Toute activité effectuée via votre compte relève de votre responsabilité.


ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter les produits de manière fidèle. Toutefois, des différences peuvent exister selon les écrans.

Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer des produits à tout moment.


ARTICLE 3 - COMMANDES

Toute commande constitue une offre d’achat.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande.

La commande est confirmée uniquement après validation du paiement.

Vos achats sont soumis à notre politique de remboursement [LIEN].


ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués au moment de la commande.

Sauf indication contraire, ils n’incluent pas :

  • frais de livraison
  • taxes éventuelles

Vous vous engagez à fournir des informations exactes.


ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison sont indicatifs.

Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté (transporteur, douanes, etc.).

Les risques sont transférés au client lorsque celui-ci prend possession du produit.


ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus sont la propriété de HAKA ou de ses partenaires.

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Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité [LIEN].


ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE

Tout contenu que vous partagez peut être utilisé librement par HAKA.


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Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou information incorrecte.


ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Toute utilisation frauduleuse ou illégale est interdite.


ARTICLE 14 - AGENTS

L’utilisation d’agents automatisés doit respecter nos conditions.


ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation.


ARTICLE 16 - GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, HAKA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.

Rien dans ces conditions ne limite vos droits légaux.


ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser HAKA en cas de violation des présentes Conditions.


ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.


ARTICLE 20 - ACCORD INTÉGRAL

Ces Conditions constituent l’accord complet entre vous et HAKA.


ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord.


ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.


ARTICLE 23 - MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment.


ARTICLE 24 - COORDONNÉES

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