Conditions générales de vente

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HAKA

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet exploité par HAKA.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

HAKA
Entreprise individuelle
SIRET : 80294437100011

Adresse :
7 domaine de la croix blanche
59910 Bondues – France

Email :
📧 atelierhaka@gmail.com

TVA non applicable – article 293B du CGI

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande est ferme après validation du paiement.

HAKA se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont sécurisés via Shopify.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais sont indicatifs.

Les risques sont transférés au client à la réception du colis.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au droit européen, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à :
atelierhaka@gmail.com

ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours sont soumis à notre politique de remboursement disponible sur notre site.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

HAKA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.

La responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à :
atelierhaka@gmail.com

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont la propriété de HAKA.

Toute reproduction est interdite.

ARTICLE 14 – MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.